J.O. 222 du 24 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 septembre 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (agents techniques des haras)

NOR : AGRS0601971A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 septembre 2006, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques des haras est fixée au 13 novembre 2006.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 1er octobre 2006 inclus.